Calendrier : démarrage opérationnel à partir de 2027
La mise en place se déroule conformément au calendrier : 2026 constitution de la fondation, 2027 démarrage opérationnel avec les premières cotisations, 2028 premiers versements de rentes transitoires.
La mise en place de la fondation se déroule conformément au calendrier. L'année en cours 2026 est placée sous le signe de la mise en place organisationnelle : les organes, les règlements et les systèmes techniques de perception des cotisations et de traitement des demandes sont mis en place.
2027 marque le démarrage opérationnel. À partir de ce moment, les premières cotisations des entreprises et des travailleuses et travailleurs seront perçues. 2028 verront les premiers versements de rentes transitoires aux personnes remplissant les conditions requises.
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